Description
PROGRAMME DE FORMATION À DISTANCE
Comprendre le contenu du DTG
Maîtriser les points de contrôle et les limites du DTG
Savoir réaliser le DTG de l’immeuble
Maitriser la rédaction spécifique du rapport DTG
Savoir restituer le DTG à la copropriété
Module 1 : La réglementation
- Compétence des tiers, DTI – DTG les différences notoires.
- Le décret 2016-1965 ; La loi ALUR, les articles du CCH.
Module 2 : Le diagnostic
- Etat de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires.
- Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs.
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Module 3 : Les améliorations
- Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique.
- Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
Module 4 : Evaluation et restitution
- évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.
- décryptage de la rédaction d’un document conforme à l’attente du donneur d’ordre et restitution du document avec les explications spécifiques.
Avant le 1 janvier 2017 : Article L111-6-2 du CCH « Toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de quinze ans est précédée d’un diagnostic technique immobilier (DTI) »
Abrogé depuis le 1 janvier 2017
Maintenant : Articles L. 731-1 à 5 du CCH et articles D. 731-1 à 3 du CCH (décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016) « Afin d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et, le cas échéant, aux fins d’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux, l’assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de faire réaliser par un tiers, disposant de compétences précisées par décret, un diagnostic technique global (DTG) pour tout immeuble à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété »
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DTI | DTG | |
| Bien concerné | Les immeubles de plus de 15 ans | Les mises en copropriétés
des immeubles de plus de 10 ans |
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Contenu du rapport |
Ø Constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert
Ø Constat de l’état des conduites et canalisations collectives Ø Constat de l’état des équipements communs et de sécurité Ø Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs |
Ø Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
Ø Etat de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires (diagnostics obligatoires, sécurité incendie, accessibilité handicapée, acoustique, etc …) Ø Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique Ø Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble Ø Evaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble |
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Compétences requises pour réaliser le diagnostic |
AUCUNE |
Doit justifier :
Ø Des compétences requises conformément au décret 2016-1965. Doit présenter : Ø la copie d’un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement postsecondaire d’une durée minimale de trois ans ou d’une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment Ø ou la copie d’un titre professionnel Ø ou l’attestation d’inscription au tableau d’un ordre professionnel reconnu dans le domaine de l’immobilier Ø ou d’une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent Doit attester : Ø sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance Ø justifie la souscription à une assurance civile professionnelle |
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